Condamnations du Canard Enchaîné

Nous continuons notre tour des condamnations des grands médias, après celles du Parisiendu Monde, de Valeurs actuelles et Mediapart.

Bernard Squarcini

Le 4/4/2013 le blog de Jean-Marc Morandini indiquait : « Le Canard Enchaîné a été condamné jeudi pour diffamation à l’encontre de l’ancien directeur central du renseignement intérieur Bernard Squarcini, pour avoir affirmé que celui-ci avait piloté des opérations illégales de surveillance de journalistes.
Le directeur de la publication de l’hebdomadaire satirique, Michel Gaillard, et l’auteur de l’article litigieux, Claude Angeli, ont chacun été condamnés à une amende de 800 euros avec sursis. »

Condamnation confirmée en appel mais annulée par la cour de cassation :  » La Cour de cassation a annulé mardi 10 avril 2018 la condamnation du « Canard Enchaîné », qui était poursuivi en diffamation par l’ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), Bernard Squarcini. L’hebdomadaire avait affirmé que celui-ci avait piloté des opérations de surveillance de journalistes. « 

Marcel Campion

Le 5/6/2018 Europe 1 indiquait : « Le forain Marcel Campion a obtenu mardi la condamnation pour diffamation du Canard enchaîné, pour un article évoquant les « coups de sang » de « l’ami Marcel » et sa propension à gérer ses différends « à coup de barre de fer ». Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de publication de l’hebdomadaire satirique à une amende de 500 euros pour « diffamation publique envers un particulier ». L’auteur de l’article incriminé a écopé de la même peine pour complicité de diffamation. »

Pierre Lachaize

Un blog du club Mediapart indique le 19/4/2018 : « – 20 décembre 2017 La Cour d’Appel de Paris (chambre 2-7) « a condamné Michel GAILLARD, directeur de publication du journal LE CANARD ENCHAINE, pour avoir publiquement diffamé Pierre LACHAIZE (ancien directeur des services informatiques de l’Unedic) dans l’édition du 9 mars 2016, en publiant en page 3 un article intitulé « Le faux chômeur traquait les faux chômeurs », le mettant en cause. » »

Pierre Poujade

Le Monde du 14/12/1962 indiquait « Limoges, 13 décembre. – Dans son numéro du 18 juillet dernier le Canard enchaîné avait publié un entrefilet dans lequel il mettait en doute l’indépendance de l’animateur de l’U.D.C.A., M. Pierre Poujade. L’hebdomadaire affirmait que M. Pierre Poujade  » était entre les mains du ministre de l’intérieur pour de vulgaires histoires de fric… « .
Le tribunal de Limoges a retenu le délit de diffamation et a condamné Mme Maréchal, responsable de la publication à 360 NF d’amende ; il a accordé à M. Poujade 400 NF de dommages-intérêts. »

Xavier Giocanti, époux de Christine Lagarde

Le Figaro indiquait dans un article du 16/12/2010 :  » Dans un jugement du 15 décembre, dont l’AFP a obtenu une copie, la 17ème chambre civile a condamné Michel Gaillard et Les Editions Maréchal à verser à Xavier Giocanti un euro de dommages et intérêts « pour l’avoir publiquement diffamé » dans un article publié le 4 août. L’hebdomadaire satirique devra en outre publier un communiqué judiciaire dans les 15 jours de la décision, sous peine d’une astreinte de 2.000 euros par numéro de retard. M. Giocanti réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts. « 

Patrick Buisson

Le 24/9/2014 Arrêt sur images indiquait : « Le journal avait publié en mars derniers des extraits des enregistrements de Patrick Buisson, ancien conseiller d’extrême-droite de Nicolas Sarkozy, qui enregistrait l’ancien président à son insu. (nous l’évoquions dans cette émission). Le journal a été condamné en appel en juillet dernier, pour atteinte à la vie privée et a dû publier en Une une publication judiciaire (qu’il publie ce mercredi) : La Cour d’appel de Paris a confirmé les dispositions d’un jugement rendu le 11 mars 2014 par les juges des référés du Tribunal de Grande instance de Paris, disant que l’enregistrement par Patrick Buisson des propos que lui a tenu Jean-Michel Goudard à l’insu et sans l’accord de ce dernier, constitue une atteinte à sa vie privée et que la publication par Le Canard enchaîné dans son édition du 5 mars 2014 d’une partie de ses propos, sans intérêt légitime, caractérise un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser.« 

Beny Steinmeitz

Dans un article du 7/9/2018 :  » A la veille des élections législatives de 2013, l’hebdomadaire satirique a publié dans son édition du 25 septembre un article incriminant Beny Steinmetz de financer une tentative de coup d’État pour renverser le pouvoir d’Alpha Condé. Quelques semaines plus tard, BSGR a déposé une plainte contre le Canard enchaîné pour « diffamation ». […] La Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans la bataille judiciaire dans laquelle affronte l’hebdomadaire Le Canard enchaîné à la multinationale BSGR de l’homme d’affaires israélien, Beny Steinmeitz.
Selon la décision officialisée le 5 septembre 2018 au Tribunal de grande instance de Versailles, le satirique est condamné à indemniser 50 000 euros à BSGR et à Beny Steinmeitz, régler les frais juridiques relatifs au dossier et faire publier un communiqué de démenti dans quatre journaux les plus lus en France. »

Paul-Antoine Tomi

Un article du 10/10/2015 indiquait que  » Selon un article de Mediapart, Christophe Labbé et Olivia Recasens du Point et Didier Hassoux du Canard enchaîné ont été condamnés à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir révélé, dans le livre L’espion du président, l’appartenance aux services de renseignement du commissaire Paul-Antoine Tomi, en poste à la direction technique de la DGSI. « 

Jacques Calvet

Le 3/4/1995 un article indiquait  » La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Le Canard enchaîné dans l’affaire opposant l’hebdomadaire à Jacques Calvet à propos de la publication, en 1989, des avis d’imposition du P.-D.G. de P.S.A. Peugeot-Citroën. Ces documents prouvaient, au moment où la firme automobile refusait des augmentations de salaire, que la rémunération de son P.-D.G. avait augmenté de près de 46 p. 100 en deux ans. En mars 1993, la cour d’appel de Paris avait condamné le journal pour recel de violation du secret fiscal. La Cour de cassation précise que c’est la reproduction d’un document protégé par le secret professionnel qui fonde la qualification de recel, et non la publication des informations que celui-ci contient. Cette nouvelle lecture du droit d’informer est dénoncée par de nombreux journalistes qui critiquent l’alternative qui leur est ainsi laissée, lorsqu’ils publient des informations « sensibles », entre l’accusation de recel s’ils produisent leurs preuves et celle de diffamation s’ils ne les produisent pas. « 

« CEDH, 21 janvier 1999 : la France condamnée à l’unanimité dans l’affaire qui l’opposait au Canard Enchaîné
La publication par l’hebdomadaire satirique français des avis d’imposition de Jacques Calvet, PDG de PSA en septembre 1989, en plein conflit salarial du groupe, a déjà donné lieu à une longue suite de procédures judiciaires, au nom du secret fiscal et/ou « du recel et de la violation de secret professionnel » (termes de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 1993 condamnant deux journalistes du Canard Enchaîné). La décision de la Cour de Strasbourg devrait marquer la fin de l’affaire : les 17 juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont condamné la France pour violation de la liberté d’expression, sur le fondement de l’article 10 de la Convention des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. (PAR) »



Catégories :Christophe Labbé, Claude Angeli, Condamnation, Didier Hassoux, Le Canard Enchaîné, Le Point, Michel Gaillard, Olivia Recasens

5 réponses

Rétroliens

  1. Pour le Canard enchaîné, la plupart des fake news viennent des réseaux sociaux et très peu de la presse – Fake News France
  2. Les condamnations de Libération – Fake News France
  3. Les condamnations du Figaro – Fake News France
  4. Les condamnations du Point – Fake News France
  5. Les condamnations de l'Obs – Fake News France
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