Validation d’arrêtés antipesticides au Tribunal Administratif de Cergy ? Fake news !

Ce 8/11/2019, Cyril Emery (Dr juridique & adm. générale d’une collectivité | Chercheur associé droit public Paris-1 | Ex avocat | IHEDN), sur son compte twitter, révèle une fake news de plusieurs médias :  » Dites les journalistes, vous n’avez pas honte de diffuser en chœur une fakenews sur la prétendue validation d’arrêtés antipesticides au TA de Cergy ? C’est faux.
1. Les antipesticides sont déjà interdits en ville.
2. L’affaire n’a pas été jugée.
3. C’est un référé suspension
4. En référé suspension le juge regarde 2 choses et uniquement 2 :
5. Y a-t-il un doute sérieux sur la légalité des arrêtés. Réponse : il y a un doute mais pas sérieux (puisque c’est déjà interdit)
6. Y a-t-il urgence ? Réponse : non.
7. Arrêtez d’essayer de tromper les gens ! « 

Médias ayant relayé la fake news :

France 3 Bretagne le 8/11/2019 par Catherine Jauneau : « A Cergy Pontoise, la justice valide deux arrêtés anti-pesticides: “un moment historique” pour le maire de Langoüet » https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/cergy-pontoise-justice-valide-deux-arretes-anti-pesticides-moment-historique-maire-langouet-1747053.html

Le Monde le 8/11/2019 par Patricia Jolly a corrigé son article (voir l’URL originale) sans indiquer qu’il s’agit d’un rectificatif : « Pour la première fois, un juge refuse de suspendre deux arrêtés antipesticides. La préfecture des Hauts-de-Seine avait contesté la légalité des décisions de deux villes qui avaient interdit l’usage de pesticides sur leur territoire. » https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/08/pour-la-premiere-fois-un-tribunal-administratif-valide-un-arrete-antipesticides-pris-par-un-maire_6018494_3244.html

RTL le 8/11/2019 par Thomas Sotto : « Arrêtés anti-pesticides validés : sur RTL, Corinne Lepage se dit « très heureuse »
INVITÉE RTL – Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a validé ce vendredi 8 novembre deux arrêtés anti-pesticides. Une décision que savoure Corinne Lepage, avocate des maires des deux communes concernées : Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine). » https://www.rtl.fr/actu/politique/arretes-anti-pesticides-valides-sur-rtl-corinne-lepage-se-dit-tres-heureuse-7799423982

20 minutes le 8/11/19 par Fabrice Pouliquen : « Arrêtés antipesticides : Ce vendredi, les maires ont gagné une bataille. Ce vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision à rebours de toutes les précédentes, en validant l’arrêté anti-pesticides des maires de Sceaux et de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Un coup de tonnerre ? » https://www.20minutes.fr/planete/2647471-20191108-arretes-antipesticides-vendredi-maires-gagne-bataille

L’Express avec AFP le 8/11/2019 : « Un juge valide pour la première fois deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/un-juge-valide-deux-arretes-anti-pesticides-au-nom-du-danger-grave-pour-la-population_2106174.html

BFMTV le 8/11/2019 (par le courageux J.G) : « Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population » https://www.bfmtv.com/police-justice/un-juge-des-referes-valide-deux-arretes-anti-pesticides-au-nom-du-danger-grave-pour-la-population-1802143.html

La Nouvelle République le 8/11/2019 : « Un tribunal administratif valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires » https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/un-tribunal-administratif-valide-deux-arretes-anti-pesticides-pris-par-des-maires

Le Journal de Saône et Loire le 8/11/2019 : « Au nom du « danger grave », un juge valide deux arrêtés anti-pesticides. Un juge des référés a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides.  » https://www.lejsl.com/france-monde/2019/11/08/au-nom-du-danger-grave-un-juge-valide-deux-arretes-anti-pesticides



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